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Solutions pour entreprises

Le respect de la vie privée en entreprise

6 févr. 2014

Par Vidéotron Service Affaires
Vidéotron Service Affaires

Pour la plupart des gens, le droit à la vie privée se résume aux informations confidentielles liées à leur sphère intime : la santé, l’orientation sexuelle, le compte de banque, etc. On pourrait donc penser à tort qu’il n’y a pas de droit à la vie privée au travail. ATTENTION!

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît spécifiquement le droit de toute personne au respect de sa vie privée et « la Cour suprême a clairement énoncé que le droit à la vie privée d’une personne ne s’arrête pas à la porte de sa maison. Même l’individu qui se promène sur la rue a droit au respect de sa vie privée. Ce droit suit la personne où qu’elle se trouve, incluant son lieu de travail ».

Compte tenu de l’ère technologique dans laquelle nous vivons, des communications électroniques et de la mondialisation, il peut s’avérer difficile de tout contrôler.

Un employé a le droit de ne pas être observé et suivi systématiquement. Tout comme il peut utiliser le téléphone mis à sa disposition au travail pour tenir des conversations privées, l’employé a le droit d’utiliser le courrier électronique pour avoir des échanges privés même si l’équipement appartient à l’employeur.

En contrepartie, l’employeur peut surveiller et contrôler le travail s’il a des raisons valables de le faire et les moyens utilisés pour le faire doivent être raisonnables et justifiés pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise.

Déterminer les limites pour l’entreprise

Selon la nature de ses activités commerciales, une entreprise peut décider ou non des limites à imposer en ce qui concerne l’utilisation de certains moyens de communication électronique par le biais d’une politique bien écrite.

Par exemple, certaines PME vont couramment utiliser Internet pour faciliter les communications (Skype, Windows Live Messenger, etc.) alors que d’autres interdisent à leurs employés d’installer Internet sur leur poste de travail.

La culture d’entreprise représente une des autres formes existantes de surveillance pouvant remplacer celle exercée par l’employeur. Dans une PME où la loyauté et le devoir envers l’employeur sont très présents, la pression et l’exemple donné par les pairs feront en sorte de limiter une utilisation abusive des moyens de communication à la portée des employés.

En conclusion, l’employeur n’a pas à tolérer l’utilisation d’Internet sur le temps de travail et n’est pas non plus obligé de permettre à ses employés de naviguer à ses frais sur des sites non pertinents à l’exercice de leurs fonctions. Une politique viendra confirmer que l’employeur est habilité à vérifier les sites Internet consultés par les employés ainsi que les sanctions en cas d’utilisation inadéquate (sites pornographiques ou activités illégales), le tout sans porter atteinte à la vie privée des employés.

 

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