Conditions d’utilisation – Service Appels Wi-Fi de Vidéotron

Le Service permet d’utiliser votre appareil mobile pour des appels vocaux ainsi que l’envoi et la réception de messages textes sur le réseau Wi-Fi par le biais de la technologie voix sur protocole Internet.

En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et, en particulier, les limitations du Service ayant trait au service d’urgence 9-1-1 et vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.

Voici les conditions requises afin de pouvoir utiliser le Service :

• Votre équipement (appareil mobile et carte SIM) doit être compatible;
• Vous devez avoir accès à un réseau Wi-Fi filaire à l’endroit où vous vous situez;
• Vous devez avoir l’un des forfaits de Vidéotron offrant cette option, des équipements compatibles (incluant votre appareil mobile et votre carte SIM) ainsi qu’une connexion large bande haute vitesse;
• Vous devez accepter la mise à jour du logiciel et activer le Service dans le téléphone; et
• Vous conformer à tout autre requis technique pouvant être exigé au fil du temps pour l’utilisation du Service.

Chaque utilisation du Service sera décomptée et comptabilisée selon les règles usuelles applicables à votre forfait mobile en vigueur.

Les règles de facturation varient toutefois selon l’endroit où vous vous situez.

Au Canada, les règles de facturation suivantes s’appliquent :

• Toute utilisation d’appels vocaux et de messages texte (y compris les appels vocaux et les messages texte entrants) en utilisant le Service sera comptabilisée dans vos minutes d’appels vocaux et à l’allocation de messages texte de votre forfait actuel. Si vous avez un forfait limité au Québec, des frais interurbains s’appliqueront pour un appel sortant hors du Québec.
• Toute utilisation de données au moyen du Service constitue de l’usage Internet et sera comptabilisée par votre fournisseur de services Internet. Aucun décompte d’usage de données ne sera appliqué sur votre forfait mobile.

À l’extérieur du Canada, les règles de facturation suivantes s’appliquent :

• Pour les appels vers le Canada, peu importe où vous vous situez : aucuns frais ne seront appliqués.
  
  Par exemple : Vous êtes en France et vous appelez au Canada.
   
• Pour les appels effectués entre deux pays différents (autre que le Canada) : les frais d’interurbains réguliers s’appliqueront.
  
  Par exemple : Vous êtes en France et vous appelez en Espagne.
  • Consultez le site web de Vidéotron pour connaître les frais d’interurbains applicables dans le pays où vous vous situez.
     
• Pour les appels effectués à l’intérieur du pays étranger où vous vous situez, si celui-ci fait partie de la zone Option voyageur 24h : aucuns frais ne seront facturables.
  
  Par exemple : Vous êtes en France et vous appelez en France.
  • Consulter le site web de Vidéotron pour vérifier la liste des pays couverts par l’Option voyageur 24h.
     
• Pour les appels effectués à l’intérieur du pays où vous vous situez, si celui-ci ne fait pas partie de la zone Option voyageur 24h : les frais d’interurbains réguliers s’appliqueront.
  
  Par exemple : Vous êtes en Iran et vous appelez en Iran.
  • Consultez le site web de Vidéotron pour connaître les frais d’interurbains applicables dans le pays où vous vous situez.
  • Consulter le site web de Vidéotron pour avoir la liste de pays admissibles à l’Option voyageur 24h.
     
• De plus, lorsque vous effectuez ou recevez des messages textes ou fichiers multimédias en utilisant le Wi-Fi et que vous vous situez à l’extérieur du Canada (peu importe le pays), aucuns frais ne seront appliqués.

Le Service comporte des spécificités et des limitations particulières en lien avec l’utilisation d’appels d’urgence 9-1-1. Pour ces raisons, vous devez toujours tenter de faire les appels d’urgence 9-1-1 par l’intermédiaire d’un réseau mobile, s’il est disponible à l’endroit où vous vous situez.

Limites du Service concernant les appels d’urgence 9-1-1. En raison de la nature de la technologie voix sur IP (protocole Internet) utilisée par le Service, les appels d’urgence 9-1-1 effectués en utilisant le Service comportent des limites par rapport aux appels faits sur un réseau mobile. Ces limites sont décrites dans les dispositions suivantes.

Il est important que vous preniez soin de lire attentivement ces limites et que vous avisiez toute personne qui utilise votre appareil mobile de l’existence de ces limites concernant les appels d’urgence 9-1-1.

• Limites des services d’urgence 9-1-1 lorsque le réseau mobile est indisponible. En l’absence d’accès au réseau mobile, il est possible de faire un appel d’urgence au moyen du service Appels Wi-Fi. Toutefois, il existe d’importantes limites : votre appel d’urgence et l’information sur votre emplacement ne sont pas automatiquement transmis au centre d’urgence le plus proche. L’appel d’urgence 9-1-1 est acheminé à un téléphoniste d’un fournisseur indépendant. Vous devez être prêt à fournir verbalement votre emplacement au téléphoniste, qui acheminera ensuite l’appel d’urgence au centre de réponse d’urgence approprié en fonction de l’emplacement que vous indiquez. Si vous êtes dans l’impossibilité de parler, ne raccrochez pas. L’information sur votre emplacement, que vous pouvez vérifier et mettre à jour dans les réglages de votre appareil, sera transmise au téléphoniste, qui acheminera ensuite l’appel d’urgence en fonction de l’adresse indiquée.
  • Il est extrêmement important de vous assurer que l’information figurant dans les réglages de votre appareil demeure complète et à jour en tout temps.
• Indisponibilité des services d’urgence 9-1-1. Les services de Vidéotron, y compris le service d’appels d’urgence 9-1-1, ne fonctionneront pas durant les pannes de réseau, y compris durant les mises à niveau des appareils ou des logiciels. De plus, vous ne pourrez pas utiliser le Service pour rejoindre le service d’urgence 9-1-1 dans les situations suivantes :
  • Durant les pannes de courant s’il n’y a pas de source d’alimentation de secours dans l’équipement assurant l’accès Wi-Fi ou si une telle source d’alimentation de secours est épuisée;
  • Si l’équipement assurant l’accès Wi-Fi que vous utilisez a été altéré ou endommagé; et
  • Si la capacité disponible de l’équipement assurant l’accès Wi-Fi ou la connexion Internet est insuffisante.
• Appels d’urgence 9-1-1 faits à partir de l’extérieur du Canada. Les appels d’urgence ne sont pas disponibles avec le Service à l’extérieur du Canada. Un téléphoniste pourrait recevoir l’appel, mais ne serait pas en mesure de le transférer au centre de réponse d’urgence approprié.
• Texto au 9-1-1 par l’intermédiaire du Service. Le Service ne permet pas l’utilisation du service T-911. Ce service n’est disponible que par l’intermédiaire du réseau mobile. Par ailleurs, pour utiliser le service T-911, vous devez être inscrit auprès de Vidéotron.
• Plusieurs appareils configurés pour le service Appels Wi-Fi. Si plusieurs appareils configurés pour le Service utilisent le même numéro mobile et que votre appel d’urgence 9-1-1 fait par l’intermédiaire du Service est rompu, vous ne pourrez pas répondre à un rappel du téléphoniste ou du centre d’urgence si cet appel est d’abord pris par l’un des autres appareils.
• Transition du Service vers le service mobile. Si vous quittez la zone Wi-Fi dans laquelle vous avez débuté un appel d’urgence au moyen du Service, votre appel sera interrompu même s’il y a une couverture du réseau mobile. Si tel est le cas, vous devrez recommencer votre appel en utilisant cette fois le réseau mobile.
• Dans l’éventualité où l’appareil vous offre la possibilité d’acheminer l’appel au 9-1-1 sur le réseau cellulaire ou sur le réseau Wi-Fi, nous vous encourageons à utiliser le réseau cellulaire.

Pour que le Service fonctionne correctement, y compris le service 9-1-1, vous devez donc vous assurer en tout temps de :

• Fournir l’alimentation électrique des équipements nécessaires au fonctionnement du Service;
• Entretenir adéquatement l’équipement permettant l’accès Wi-Fi, notamment en remplaçant la pile, le cas échéant, et communiquer avec votre fournisseur de services Internet pour obtenir un soutien technique au besoin;
• Vous assurer d’avoir une capacité Wi-Fi adéquate et une connexion Internet suffisante; et
• Aviser toutes les personnes utilisant le Service des particularités du Service et notamment des limitations associées avec le service d’urgence 9-1-1

• Sécurité : L’utilisation du Service passe par l’usage d’un réseau Wi-Fi. Il peut arriver que de tels réseaux Wi-Fi, en particulier les réseaux publics, n’offrent pas de mesures de protection de sécurité suffisante. En utilisant le Service, vous devrez vous assurer que votre appareil est sécurisé. Vidéotron n’assumera aucune responsabilité pour toute intrusion ou interception de vos données découlant de l’utilisation des Services.
• Le Service ne prend pas en charge les appels vocaux et les messages texte aux services suivants : 211, 311, 511, 711 (bien qu’à l’heure actuelle, il puisse traiter les appels vocaux et les messages texte au 411 ou au 611), 0+ ou appels avec assistance du téléphoniste (y compris, sans s’y limiter, les appels facturés à un troisième numéro), numéros spéciaux (y compris ceux avec préfixe * ou #) ou codes abrégés, gratuits ou payants (facturés par appel ou message texte). Certains numéros sans frais peuvent ne pas être pris en charge et d’autres peuvent fonctionner uniquement lorsqu’ils sont composés à partir de certaines villes ou régions.
• Les appels Wi-Fi réalisés en partage de connexion ne sont pas disponibles.
• Le Service n’est pas disponible si vous vous trouvez dans un endroit qui n’utilise pas une connexion filaire pour l’envoi du signal Wi-Fi. Par exemple, si vous vous trouvez dans un moyen de transport (bateau, train, autobus, etc.), vous ne pourrez pas utiliser le Service.

Nous ne pouvons pas garantir que le Service ne sera jamais temporairement interrompu, inaccessible, ralenti, instable ou limité.

Voici les principales situations pouvant affecter le fonctionnement du Service, y compris l’accès au service d’urgence 9-1-1 :

• Advenant une panne de courant, s’il n’y a pas de source d’alimentation de secours dans l’équipement assurant l’accès Wi-Fi ou si une telle source d’alimentation de secours est épuisée;
• Si l’équipement assurant l’accès Wi-Fi est non fonctionnel;
• Si la capacité disponible de l’équipement assurant l’accès Wi-Fi ou la connexion Internet est insuffisante;
• Advenant une panne ou une interruption de notre réseau, y compris, notamment, lors d’une mise à jour de notre réseau, de nos équipements ou de nos logiciels;
• Si vous utilisez le Service en ne respectant pas l’une de vos obligations énoncées dans les présentes conditions d’utilisation ou dans votre contrat de service résidentiel.

Vidéotron n’est pas responsable de toute difficulté de connexion ou de tout délai, déficience ou interruption du Service que vous pourriez éprouver en utilisant le Service.

Vidéotron n’assume aucune responsabilité envers quiconque pour tous dommages, incluant, sans s’y limiter, les dommages indirects, spéciaux, punitifs et des pertes de revenus ou de bénéfices, résultant directement ou indirectement de votre utilisation du Service, y compris de l’impossibilité d’accéder au service 9-1-1 en raison des limitations décrites dans les présentes conditions d’utilisation.