Ordonnance concernant la diffusion non autorisée de ligues sportives

Votre accès au Canada à la diffusion non autorisée de parties de certaines ligues sportives peut avoir été désactivé en vertu d’une ordonnance de la Cour fédérale (Canada) datée du 9 juillet 2024, dans le dossier de la Cour fédérale No. T-743-24. L’accès à la diffusion non autorisée de certaines parties ou évènements sportifs est désactivé au Canada puisque ce contenu est protégé par le droit d’auteur et que sa diffusion n’est pas autorisée.

L’ordonnance a été émise à la demande des demanderesses suivantes au Canada : Groupe TVA inc., Rogers Media inc., Bell Media inc. et FuboTV inc.

Pour toute demande de renseignement concernant cette ordonnance, vous pouvez nous contacter au abuse@videotron.com.

Vous pouvez également consulter une copie de l’ordonnance de la Cour fédérale datée du 9 juillet 2024 (en anglais seulement) et de l’ordonnance de la Cour fédérale datée du 23 juillet 2024 (en anglais seulement).