Votre accès au Canada à la diffusion non autorisée de parties de la Ligue majeure de baseball (LMB) peut avoir été désactivé en vertu d’une ordonnance de la Cour fédérale (Canada) datée du 18 juillet 2023, dans le dossier de la Cour fédérale n° T-1253-23. L’accès à la diffusion non autorisée de certaines parties de la LMB est désactivé au Canada puisque ce contenu est protégé par le droit d’auteur et que sa diffusion n’est pas autorisée.
L’ordonnance a été émise à la demande des demanderesses suivantes au Canada : Groupe TVA inc. et Rogers Media Inc.
Pour toute demande de renseignement concernant cette ordonnance, vous pouvez nous contacter au abuse@videotron.com.
Consultez une copie de l’ordonnance de la Cour fédérale datée du 18 juillet 2023 (en anglais seulement) et une copie du Rapport de l’expert indépendant daté du 22 décembre 2023 (en anglais seulement).