Votre accès au Canada à la diffusion non-autorisée de parties de la LNH peut avoir été désactivé en vertu d’une Ordonnance de la Cour fédérale (Canada) datée du 21 novembre 2022, dans le dossier de la Cour fédérale n° T-955-21. L’accès à la diffusion non-autorisée de certaines parties de la LNH est désactivé au Canada puisque ce contenu est protégé par droit d’auteur et que sa rediffusion n’est pas autorisée.
L’Ordonnance a été émise à la demande des Demanderesses suivantes au Canada : Groupe TVA Inc., Rogers Media Inc., Rogers Communications Inc., BCE Inc., Bell Média Inc., CTV Specialty Television Enterprises Inc., The Sports Network Inc. et Le Réseau des sports (RDS) Inc.
Si vous êtes l’opérateur de l’un des serveurs qui ont été rendus inaccessibles, un client de services Internet affecté par cette Ordonnance, ou quiconque qui croit être affecté par cette Ordonnance, vous pouvez déposer une requête devant la Cour fédérale afin de demander la modification de cette Ordonnance dans la mesure où elle porte atteinte à votre capacité à accéder ou à diffuser du contenu qui ne viole pas le droit d’auteur. Pour ce faire, vous devrez signifier et produire votre dossier de requête dans les trente (30) jours suivant le moment où vous avez été affecté par cette Ordonnance pour la première fois.
Si vous estimez que cette Ordonnance vous empêche d’accéder à du contenu qui ne viole pas le droit d’auteur, vous pouvez contacter le représentant des Demanderesses, Friend MTS, à l’adresse courriel suivante : nhl_ipallocation@friendmts.com. Votre courriel devra inclure l’URL ou l’adresse IP du site Internet que vous tentez d’accéder, en plus de la date et l’heure de votre tentative.
Pour toutes autres demandes de renseignements concernant cette Ordonnance, vous pouvez nous contacter au abuse@videotron.com.
Une copie de l’Ordonnance de la Cour fédérale datée du 21 novembre 2022 peut être téléchargée ici (en anglais seulement).
Une copie du rapport de l’expert en lien avec l’Ordonnance de la Cour fédérale datée du 27 mai 2022 peut être téléchargée ici (en anglais seulement).
